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Spelc Bretagne
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Politique de confidentialité des données

Politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles

  1. Politique de confidentialité de données personnelles

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées :

Nom et Prénom

Adresse e.mail

Adresse postale

Nom de l’établissement

Numéros de téléphone

Adresse de l’établissement

Age

 

Elles sont traitées par l’union régional du Spelc Bretagne

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

M. le délégué à la protection des données

135 rue st hélier 35000 Rennes 

sebastien.blandin@spelc-bretagne.fr

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :

  • Gérer et traiter votre adhésion.
  • Mener des opérations de marketing (sondages, enquêtes, statistiques, etc.)
  • Adresser à nos adhérents des informations sur nos actualités, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)
  • Transmettre les données de nos adhérents qui l’ont accepté à nos tiers appartements à la fédération des Spelc, pour leur permettre de leur adresser des communications.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par nos équipes lors de vos échanges avec elles, ou par un astérisque présent sur nos documents. En l’absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de vous recontacter pour vous apporter une réponse. Vos données recueillies sont collectées et traitées par le Spelc Bretagne.

BASES LÉGALES

Le traitement de ces informations est justifié par :

  • L’:intérêt légitime du Spelc Bretagne pour assurer le suivi de ses adhérents, évaluer la qualité de ses services et conseils, anticiper les besoins et la satisfaction de ses adhérents et développer en conséquence de nouveaux services ;
  • L’exécution de votre adhésion et services analogues à ceux fournis par le Spelc Bretagne ;
  • Votre consentement* obtenu préalablement, dans les cas où la loi l’exige (prospection par voie électronique notamment), en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel au Spelc Bretagne ;

*Votre consentement peut être retiré à tout moment.

DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données, sont :

  • Les personnes habilitées au sein du Spelc Bretagne qui sont en charge de la gestion de ces traitements. Ceux-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions..

DURÉE DE CONSERVATION

Le Spelc Bretagneconservent vos données conformément à ses obligations légales et pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement, notamment :

  • Données nécessaires à la gestion des adhésions et à l’information fiscale: pendant toute la durée de votre adhésion et dix ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de syndicalisation : pendant toute la durée de la votre adhésion et trois (3) ans à compter du dernier renouvellement, ou à compter du recueil du consentement.

Au-delà de ces délais, vos données pourront être anonymisées ou supprimées.

DROITS DES PERSONNES ET RECOURS

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

Spelc Bretagne

Délégué à la protection des données

135 Rue St Hélier 35000 Rennes

sebastien.blandin@spelc-bretagne.fr

Afin de vous répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées et si cela est possible votre numéro d’adhérent.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment :

  • Par le biais d’un lien de désabonnement au sein des emails que vous recevez
  • En faisant la demande à l’adresse mail :

Vous disposez, enfin, du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

TRANSFERTS

Des données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union Européenne.

Dans ce cas, le  Spelc Bretagne s’est assuré que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits de la personne.

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