Les heures supplémentaires année (HSA)
Une HSA est une heure d’enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS), effectuée sur toute l’année scolaire. Elle doit être écrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année.
Oui et Non.
Les deux premières HSA peuvent être imposées par le chef d’établissement (sauf empêchement pour raison de santé).
Au-delà de ces deux heures imposées, c’est à vous de prendre votre propre décision.
Lors d’un arrêt de maladie, l’HSA n’est plus rémunérée.
La rémunération de l’HSA reprendra dès votre reprise.
Les HSA sont rémunérées par neuvième, à partir d’octobre et jusqu’en juin.
Il est possible que celles-ci n’apparaissent pas sur la fiche de paie du mois d’octobre selon le délai de déclaration des HSA par votre chef d’établissement au Rectorat, mais il y aura une régularisation sur la fiche de paie suivante.
La rémunération des HSA répond à des critères :
