Salariés de droit privé

1. iDENTIFICATION

Numéro de Sécurité Sociale.
Nom de la Convention . Collective : EPNL (Enseignement Privé Non Lucratif).
Statut : Employé – Agent de Maitrise – Cadre.
Strate : I, II, III ou IV (voir votre fiche de classification).
Coefficient : Votre nombre de points (voir votre fiche de classification).
Valeur du point EPNL
Emploi : intitulé de votre poste
Vos dates d’embauche et sortie de l’établissement.

2. SALAIRE DE BASE

Salaire de base conventionnel : votre nombre de points multiplié par la valeur du point, divisé par 12 pour un temps plein.
Pour un contrat à temps partiel de 20 h par semaine, il faudrait multiplier le résultat obtenu par 20/35 pour obtenir le salaire de base brut.
Base : nombre d’heures mensuelles rémunérées : pour un temps plein 151.67 h.

3. Cotisations part salarié :

Santé :

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès : prévoyance
Complémentaire santé :
Retraite : Si votre salaire dépasse le plafond de la Sécurité Sociale (3 864 € en 2024), une ligne Tranche 2 apparaît sur votre bulletin pour la partie supérieure à 3 864 €.
Assurance chômage : Apec : pour les agents de maîtrise et cadres cotisant aux caisses des cadres.
CSG déductible de l’impôt sur le revenu et CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu : base CSG/CRDS = (rémunération brute x 98.25 % ) + parts employeurs prévoyance et EEP Santé.

4. Cotisations part employeur :

A la charge de l’employeurs qui procédera au versement auprès des différentes caisses de cotisations.

5. Montant net imposable :

C’est le net à payer avant IR + CSG/CRDS non déductible + part employeur complémentaire santé.

6. Retenue à la source (prélèvement à la source)

7. Net social :

revenu pris en compte pour déterminer l’accès à certaines prestations sociales.

8. Net à payer avant impôt sur le revenu (IR) :

rémunération brute moins cotisations part salariés.

9. Montant versé à l’employeur

10. Coordonnées bancaires