Prévoyance dans l’enseignement privé sous contrat

Tous les établissements d’enseignement privés sous contrat sont dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les enseignants, contrat qui doit être conforme au régime en vigueur dans l’enseignement privé.
Il est impératif de connaître l’organisme de prévoyance qui couvre les garanties et de faire auprès de lui la déclaration de bénéficiaire en cas de décès. Les organismes assureurs désignés pour les régimes de prévoyance sont : AG2R prévoyance, CCPMA prévoyance (groupe Agrica), Apicil prévoyance, Arpège prévoyance, Humanis prévoyance (Carcel, Cria), Uniprévoyance.
Tous les personnels et les enseignants doivent recevoir individuellement la notice qui les concerne et qui détaille les garanties qui les couvrent.

La prévoyance :

• intervient en complément de la fraction du traitement de l’État ou des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ne pas attendre d’être à demi-traitement pour solliciter le complément (dès 1 mois d’arrêt l’établissement doit informer l’assureur) ;
• verse un capital décès ;
• permet d’accéder au fonds social pour des aides ponctuelles liées aux garanties couvertes ;
• offre la possibilité d’une contribution volontaire aux garanties décès, invalidité absolue et définitive en cas de congé, de disponibilité et de perte d’emploi.