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Spelc Bretagne
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Mes revalorisations pour septembre 2023

Retrouvez ici les information sur les revalorisations applicables à partir du mois de septembre 2023
Le socle
Vous trouverez le tableau des gains de rémunération par grade et échelon et le tableau récapitulatif de la revalorisation des indemnités dans le cadre de la hausse de rémunération sans conditions des enseignants.
Revalorisation des indemnités septembre 2023
La revalorisation SOCLE des indemnités pour tous lesenseignants (sans contrepartie)

Indemnités revalorisées au 1er septembre 2023 (hors prime d’attractivité)

Montants au 1er

septembre 2023

Montant annuel brut

Enseignants 1er degré

ISAE – Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

2 550 €

Enseignants 2nd degré

ISOE – Indemnité de suivi et d’orientation des élèves

2 550 €

Professeurs principaux et référents du cycle terminal

Relèvement de la part modulable de l’ISOE *

1 476 €

Professeurs documentalistes

Indemnité de sujétions particulières

2 550 €

* En outre, le bénéfice de la part modulable de l’ISOE sera ouvert aux enseignants désignés professeurs principaux dans les classes de 4ème SEGPA.

Source : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – Mai 2023

 

Indemnités revalorisées au 1er septembre 2023 (hors prime d’attractivité)

Montants au 1er

septembre 2023

Montant annuel brut

Enseignants référents aux usages du numérique (ERUN)

Indemnité pour mission particulière

2 500 € ou 3 750 € en

fonction de l’importance

Enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH)

Indemnité pour mission particulière

Enseignants du second degré en classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés

Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales

1 756 €

Le pacte
Attention
Attention
Pour le SPELC, le « PACTE » n’est pas une revalorisation, mais un des instruments du « travailler plus pour gagner plus »
Les missions « pacte » vont modifier les conditions de travail des maîtres. Il importe donc que les Délégués du Personnel et les CSE s’emparent de cette question et exercent leur mission de veille. (Qualité des emplois du temps/ Respect d’un délai de prévenance/ Volontariat respecté...).

Deux catégories de missions pourront être effectuées par les professeurs volontaires :

Un premier ensemble de missions portera sur des activités devant les élèves sous la forme d’un volume horaire annuel (18 ou 24 heures par mission). À ce titre :

  • Les professeurs de collège et de lycée pourront effectuer des missions de remplacement de courte durée afin que les élèves bénéficient de l’ensemble des heures d’enseignement prévues à leur emploi du temps ;
  • Les professeurs des écoles pourront intervenir en classe de sixième dans le cadre de la nouvelle heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques ;
  • Au collège, les professeurs pourront prendre en charge le dispositif devoirs faits ;
  • Dans les lycées professionnels, il s’agira par exemple d’enseignements complémentaires en groupes à effectifs réduits ;
  • Enfin, à tous les niveaux, les professeurs pourront assurer des stages de réussite (ou dispositifs écoles ouvertes) à destination des élèves pendant les vacances.

Un second ensemble de missions relevant d’un engagement annuel portera sur l’amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, les projets des équipes éducatives et des fonctions d’accompagnement ou d’orientation (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble », accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination et prise en charge de la découverte des métiers de la 5e à la 3e, accompagnement des élèves vers l’emploi en lycée professionnel, etc.).

Une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi des élèves (ISAE ou ISOE) d’un montant unique de 1 250 euros bruts par an seront attribuées aux professeurs qui s’engagent dans l’exercice de missions complémentaires au titre d’une année scolaire. Ainsi, pour l’exercice de trois missions, un montant de 3750 € sera versé.

La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières.

Une question sur les revalorisations, nos équipes vous répondent …

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