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Spelc Bretagne
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Enseigner sans concours (maîtres délégués, CDI, suppléants…)

Statut du maître

Dans l’Éducation nationale, un maître entrant en fonction sans concours commence :

  • soit par des suppléances s’il remplace un maître absent pour divers motifs (maladie, formation…). Son statut est alors maître suppléant ;
  • soit il occupe un emploi laissé vacant car il n’y a pas eu de nomination sur cet emploi. Son statut est alors maître délégué (MD).

Tous deux bénéficient de contrats à durée déterminée (CDD) et sont placés sur une échelle de rémunération de maître auxiliaire (MA) de catégorie 1 sous condition de diplôme ; sa rémunération correspond à un indice.

Les contrats sont passés avec le rectorat en fonction des suppléances ou de l’emploi annuel laissé vacant. L’administration peut ne pas renouveler le contrat à l’issue d’une période probatoire ou en fin de CDD, et le maître peut être licencié.

Une baisse de la quotité horaire d’un contrat à l’autre peut ouvrir droit à des allocations chômage ainsi qu’au non renouvellement du CDD.

Attention
Attention
Les heures supplémentaires annuelles (HSA) ajoutées au contrat pour compléter le service n’ouvrent pas droit à rémunération lors d’un arrêt de travail ou pendant les mois de juillet, août et septembre.

Votre responsable Spelc sera en mesure de vous conseiller.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Au bout de 6 ans de contrat sans interruption de plus de 4 mois, le maître se voit proposer un CDI par le rectorat, son employeur.

Le maître en CDI reste un maître remplaçant : il n’a pas de poste « à lui » mais bénéficie d’une priorité un peu plus forte qu’un maître en CDD lors du mouvement de l’emploi.

Attention
Attention
Une seule heure d'enseignement suffit pour maintenir le CDI. Si aucun service n’est proposé au maître, celui-ci peut être licencié. Il bénéficie alors d’indemnités chômage.

Évolution de carrière

La seule issue pour obtenir un contrat définitif, et donc obtenir une stabilité tant dans l’emploi que dans une rémunération décente, reste le passage d’un concours dans la discipline enseignée.

Les maîtres délégués et suppléants évoluent sur leur propre grille de rémunération (MA1 ou MA2) et ne peuvent pas bénéficier du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

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