Enseignant du 2nd degré (remplacements)
Statut du maître
Dans l’Éducation nationale, un maître entrant en fonction sans concours commence :
- soit par des suppléances s’il remplace un maître absent pour divers motifs (maladie, formation…). Son statut est alors maître suppléant ;
- soit il occupe un emploi laissé vacant car il n’y a pas eu de nomination sur cet emploi. Son statut est alors maître délégué (MD).
Vous avez une question, vous trouverez les principales réponses ci-dessous !
Informations générales
- Maître-délégué de 1ère catégorie (MD1) : Maîtres titulaires d’une licence ou d’un diplôme sanctionnant un cycle d’études post-secondaires d’au moins 3 années.
- Maître-délégué de 2e catégorie (MD2) : Maîtres titulaires d’un diplôme sanctionnant un cycle d’études post-secondaires d’au moins 2 années
Vous pouvez consulter le guide des remplaçants de l'académie de Rennes
Contrat à durée déterminée (CDD)
Il est recruté en CDD pour une année scolaire ou moins, de manière reconductible, à temps plein ou partiel.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Au bout de 6 ans de contrat sans interruption de plus de 4 mois, le maître se voit proposer un CDI par le rectorat, son employeur.
Le maître en CDI reste un maître remplaçant : il n’a pas de poste « à lui » mais bénéficie d’une priorité un peu plus forte qu’un maître en CDD lors du mouvement de l’emploi.
Une seule heure d’enseignement suffit pour maintenir le CDI. Si aucun service n’est proposé au maître, celui-ci peut être licencié. Il bénéficie alors d’indemnités chômage.
Vous n’êtes pas éligibles au rendez de vous carrière, mais vous à une évaluation professionnelle tous les 3 ans, qui contient une appréciation générale en se fondant sur :
1° Un rapport d’inspection pédagogique rédigé par l’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent ;
2° Un compte rendu d’évaluation professionnelle sur la manière de servir rédigé par le chef d’établissement.
Pour les maîtres délégués exerçant des fonctions d’enseignement et de direction d’établissement, l’appréciation générale rédigée par le recteur se fonde sur le rapport d’inspection pédagogique rédigé par l’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent.
Oui, comme pour les maîtres en contrat définitif, il est possible de contester son appréciation générale.
Le recteur ou son représentant peut être saisi par le maître délégué d’une demande de révision de l’appréciation générale.
Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de trente jours francs à compter de la date de notification au maître délégué de l’appréciation générale. L’autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de trente jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision de l’appréciation générale.
La commission consultative mixte compétente peut, à la requête de l’intéressé, sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours mentionné à l’alinéa précédent, demander à l’autorité hiérarchique la révision de l’appréciation générale. Dans ce cas, communication doit être faite à la commission de tous éléments utiles d’information. La commission consultative mixte doit être saisie dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.
La rémunération
Les maîtres délégués et suppléants évoluent sur leur propre grille de rémunération (MD1 ou MD2) et ne peuvent pas bénéficier du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Les maîtres délégués perçoivent, dans les mêmes conditions, les primes et indemnités dont bénéficient les maîtres contractuels ou agréés exerçant les mêmes fonctions, sous réserve que le bénéfice desdites primes et indemnités ne soit pas réservé à ces derniers.
Les heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat permet à ces derniers de percevoir des heures supplémentaires avec un taux de rémunération identique à celui des enseignants contractuels de l’enseignement public exerçant les mêmes fonctions.
Oui et non ? Attention au type de contrat !
Oui, Les Maîtres délégués en contrat à durée déterminé peuvent demander une dispense.
Non, Les Maîtres délégués en contrat à durée Indéterminée doivent obligatoirement s’affilier à la MGEN.
Vous êtes en arrêt de travail ?
Oui, vous devez prévenir votre établissement de votre absence.
Les heures supplémentaires annuelles (HSA) ajoutées au contrat pour compléter le service n’ouvrent pas droit à rémunération lors d’un arrêt de travail ou pendant les mois de juillet, août et septembre.
Tous les établissements d’enseignement privés sous contrat sont dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les enseignants, conforme au régime en vigueur dans l’enseignement privé.
