Muter, participer au mouvement de l’emploi en Bretagne
Deux textes principaux régissent le mouvement de l’emploi : le Code de l’éducation ainsi que les circulaires attenantes (2005 et 2007) pour le ministère, et l’Accord de l’emploi pour l’Enseignement catholique.
Vous avez une question, vous trouverez les principales réponses ci-dessous !
- 03-Règlement intérieur MAJ2025.pdf
- 08-Procédure d'entrée dans le mouvement.pdf
- 10-CNE2.2014.167-Accord National sur l'emploi EC 2D.pdf
- 11.0-CNE2 2024-1332 Accord emploi modalités d'application.pdf
- 11.1-CNE2 2017-1091 Décision relative aux postes ASH - CAPPEI.pdf
- 11.2-CNE2 2023-305 Codification dans le cade d'un changement d'échelle de rémunération.pdf
Le dossier doit être constitué, en général, entre le 20/12 et le 20/01.
Pour consulter les services et faire la saisie de vos voeux :
https://bv.ac-rennes.fr/mvtprive/jsp/agent.jsp
Pour faire votre déclaration d’intention et vous inscrire au mouvement de l’emploi pour l’enseignement catholique de Bretagne :
L’entrée dans le mouvement de l’emploi commence par un dépôt du dossier de mutation inter et/ou intra académique auprès de votre Commission académique de l’emploi (CAE), entre décembre et janvier, selon les académies. Renseignez-vous auprès du secrétariat de votre établissement, ce document est généralement disponible au sein de celui-ci.
Le rectorat publie ensuite des emplois déclarés susceptibles d’être vacants (SV) ou vacants (V). Vous devez postuler sur ces emplois. Les CAE proposent le ou les maîtres selon les priorités et les vœux. Ils sont reçusu par le chef d’établissement qui émet un avis sur la candidature transmise à la CAE pour validation. In fine, la Commission consultative mixte académie (CCMA) doit valider les propositions émises en CAE, puis le recteur nomme les maîtres sur leur nouvelle affectation.
Tous les maîtres en perte d’heure(s) et ceux qui sont en première nomination doivent obligatoirement participer au mouvement. N’oubliez pas de faire acter votre perte d’heure(s) et ce, dès la première heure, dans un PV validé par votre CSE.
Les maîtres à qui la CAE n’aurait pas pu faire de proposition faute d’emploi vacant dans leur académie voient leur dossier remonté en Commission nationale d’affectation (CNA) ( vers le 13 juillet), afin de leur trouver un emploi dans une autre académie. Le refus éventuel de cet emploi leur ferait perdre le bénéfice de leur contrat.
Priorités attribuées en fonction de la situation du maître, selon le code de l’éducation et les accords de l’emploi.
Les différentes codifications :
1– Contrat définitif en perteA- Maître en perte d’heure(s) ou de contrat.
2– Contrat définitif en mutationB- Maître demandant un rapprochement lié à des impératifs familiaux et maîtres en mutation intraacadémique puis interacadémique.
3– Contrat provisoire issu d’un concours externeC- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie lauréat d’un Cafep ayant validé son année de stage.
4– Contrat provisoire issu d’un concours interneD- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie, lauréat d’un CAER ayant validé son année de stage.
5– Contrat provisoire issu d’une résorption d’emploi précaireE- Maître de l’académie en première nomination, maître d’une autre académie, lauréat d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, maître de l’enseignement agricole (2e et 4e catégories).
F1 à F3– Lauréats Cafep, CAER, BOE, en attente de stage.
F4 et F5– Délégués auxiliaires titulaires d’un CDI puis autres DA.
Ces textes sont disponibles auprès d’un responsable Spelc qui saura vous conseiller. Nos collègues sont présents dans toutes les instances, et à tous les niveaux : départemental, académique, national.
Les maîtres contractuels, les maîtres en année probatoire (validation de stage de concours), les enseignants dont le contrat est suspendu pour cause de disponibilité ou de congé parental voulant réintégrer un poste, doivent remplir le dossier.
Les maîtres délégués (MD) ou MD en CDI ne peuvent pas faire une demande de mutation : leur situation sera examinée en juillet.
La CAE est une instance diocésaine paritaire, constituée de représentants de chefs d’établissement et de représentants des maîtres, dont le Spelc.
La CCMA est une instance administrative constituée de représentants de l’administration à voix délibérative, de représentants de chefs d’établissement à voix consultative et de représentants de maîtres dont le Spelc, à voix délibérative.
Retrouver les informations sur votre élu sur la page de la CCMA
Le Spelc suit les demandes de ses adhérents : il les informe des démarches, explicite les situations des maîtres, accompagne les enseignants durant tout le déroulé du mouvement. Le Spelc est reconnu comme partenaire auprès des instances diocésaines et rectorales.
Pour obtenir davantage d’informations sur vos droits ou pour poser une simple question, nous vous suggérons de contacter vos interlocuteurs Spelc.
Pour ce faire, consultez les pages contacts situées juste en dessous de cette foire aux questions ou contacter votre élu sur la page de la CCMA.
