Durée du travail et congés en vigueur

L’horaire attribué au poste a une incidence sur les congés payés :

. le salarié bénéficie de 36 jours de CP si le temps de travail consacré aux fonctions ouvrant droit à 36 jours de congés payés correspond à 65% et plus de son temps de travail apprécié sur l’année ;

. le salarié bénéficie de 51 jours de CP si le temps de travail consacré aux fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés correspond à plus de 35% de son temps de travail apprécié sur l’année.

Pauses : DISPOSITIONS de 2015 toujours en vigueur

 - Cas général : toute période de travail d’au moins 6 heures et incluant un moment de repas doit être interrompue par une pause de 45 minutes. Attention : il n’est pas nécessaire que les 6 heures de travail aient été effectuées pour bénéficier de cette pause !

 Cette pause n’est pas rémunérée et n’apparaît pas dans le travail effectif. Important : un accord écrit entre le salarié et l’employeur peut prévoir une durée de pause inférieure mais toujours dans la limite minimale des 20 minutes prévues par le Code du travail !

– Cas particulier : les salariés qui participent à la prise du repas des élèves de maternelle dans le cadre de leur mission éducative bénéficient d’une pause de 30 rémunérées pour prendre leur propre repas.

. le salarié bénéficie de 36 jours de CP si le temps de travail consacré aux fonctions ouvrant droit à 36 jours de congés payés correspond à 65% et plus de son temps de travail apprécié sur l’année ;

. le salarié bénéficie de 51 jours de CP si le temps de travail consacré aux fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés correspond à plus de 35% de son temps de travail apprécié sur l’année.