Les élections TPE ?
Salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile ou apprenti(e), depuis 2012 vous pouvez voter tous les quatre ans pour désigner les organisations syndicales qui vous représentent, vous défendent et vous conseillent.
A quoi ca sert ?
L’élection syndicale TPE permet à 5 millions de salariés des Très Petites Entreprises et d’employés à domicile, qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité Social et Economique) au sein leur entreprise, d’être représentés, défendus et conseillés par les syndicats de leur choix.
Les résultats de cette élection contribuent à mesurer l’audience des organisations syndicales et à déterminer leur représentativité au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle.
Les syndicats représentatifs
- participent au dialogue social, négocient les conventions et accords collectifs au niveau interprofessionnel (pour tous les salariés) et au sein des branches (pour les salariés travaillant dans même secteur d’activité) ;
- désignent des conseillers aux Prud’hommes : pour défendre vos intérêts en cas de conflit avec votre employeur ;
- désignent des conseillers dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : pour vous conseiller et participer à l’amélioration de vos conditions de travail ;
- contribuent à la gestion des organismes sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, etc.).
Leurs actions ont des conséquences directes, très concrètes, sur votre vie professionnelle : salaire, primes, temps de travail, congés, droit à la formation, etc.
L’élection syndicale TPE joue un rôle majeur dans la bonne conduite du dialogue social en France, pour prendre en compte les intérêts spécifiques des nombreux salariés des TPE et du particulier employeur.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, désignez le Spelc comme syndicat représentatif grâce à votre vote lors des élections TPE 2024.
Vous pouvez voter si :
- Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
- vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
- et ce, quelle que soit votre nationalité.
Pour voter, il faudra aussi être inscrit(e) sur la liste électorale.
La liste électorale sera constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023.
Je consulte les programmes des candidats
La liste des organisations syndicales pour lesquelles vous pouvez voter est personnalisée en fonction de vos données d’inscription sur la liste électorale (région de votre employeur, secteur d’activité et collège cadre/non-cadre).
C’est votre activité professionnelle en décembre 2023 qui sera prise en compte lors de la constitution de la liste électorale.
Pour vous aider à faire votre choix, vous pourrez consulter les programmes de vos syndicats candidats le 2 septembre 2024 lors de leur publication, sur le site https://www.election-tpe.travail.gouv.fr/
Le document déposé par le spelc est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Campagne officielle TPE 2024 Spelc
Votez en ligne
En novembre 2024, quelques jours avant l’ouverture du vote, vous recevrez par courrier votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne ainsi qu’un bulletin de vote pour voter par courrier.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, accédez à votre espace de vote :
- Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
- Cliquez sur le bouton « Voter »
- Authentifiez-vous avec votre identifiant de vote et votre code confidentiel
- Accédez aux programmes de vos candidats une dernière fois, si vous n’êtes pas encore décidé
- Une fois votre choix fait, suivez les instructions pour valider votre vote
En quelques clics, le tour est joué !
Ou votez par courrier
- Détachez le bulletin de vote de votre courrier
- Noircissez à l’aide d’un stylo noir la case correspondant au syndicat de votre choix
- Insérez votre bulletin dans l’enveloppe de retour pré-affranchie jointe au courrier
- Postez-la, c’est gratuit !
Dans le cas où vous votez par internet et par courrier, seul votre vote par internet sera retenu.
L’élection ne se déroule pas sur votre lieu de travail, mais vous êtes autorisé(e) à voter sur votre temps de travail.
Un vote anonyme et sécurisé
Votre vote est confidentiel et sécurisé. Dans le cadre de l’organisation de l’élection syndicale TPE 2024, nous avons fait appel à un prestataire spécialisé dans l’organisation d’élections et le développement de solutions de vote.
Pour garantir le secret du vote et la fiabilité des résultats, des dispositifs de sécurité spécifiques et performants ont été mis en place : cryptage des données, scellement de l’urne et séparation des données.
Des experts indépendants sont mandatés pour contrôler attentivement l’ensemble du système et le respect strict des exigences de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de données personnelles.
Les résultats seront publiés le 19 décembre 2024, dans la journée..